Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MIMORIES

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR

Nom commercial : Mimories
Nom de l'exploitant : Noémie TRAVAIN
Forme juridique : Micro-entrepreneur
Adresse du siège social : 1 rue de l'Europe 11170 Villesèquelande
Email : contact@mimoriesworld.com
SIRET : 10985226900017
N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues sur le site mimoriesworld.com entre le Vendeur et des acheteurs ayant la qualité de consommateurs ou de non-professionnels (ci-après "Le Client"). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des articles textiles et accessoires fabriqués à la demande (print-on-demand), produits unitairement après validation de chaque commande. Les visuels et photographies présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs, qui peut varier selon les écrans et les procédés d'impression. Ces variations mineures ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs partenaires. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et se verra proposer un produit de substitution ou le remboursement intégral sous 14 jours.

ARTICLE 4 — PRIX ET LIVRAISON

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC au taux légal en vigueur. Mimories se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché au jour de la commande est le seul applicable. La livraison est offerte pour toutes les destinations mondiales. Pour toute commande expédiée hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du détail et du prix total, choix du mode de livraison et renseignement des coordonnées, puis validation avec obligation de paiement. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. La commande est définitive à l'encaissement effectif du prix. Un email de confirmation est envoyé sans délai. Mimories se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité dès la validation de la commande. Le règlement s'effectue via une plateforme sécurisée par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen proposé lors du passage en caisse. Les données bancaires sont cryptées et ne transitent pas par le site de Mimories.

ARTICLE 7 — PRODUCTION ET LIVRAISON

Les produits étant fabriqués à la demande, un délai de production de 3 à 7 jours ouvrés est nécessaire avant expédition. Les délais de livraison indicatifs à compter de l'expédition sont : France métropolitaine 3 à 7 jours ouvrés, Europe 5 à 12 jours ouvrés, reste du monde 7 à 21 jours ouvrés. La date limite de livraison globale ne peut excéder 30 jours après validation de la commande. En cas de dépassement, le Client peut résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours.
Un numéro de suivi sera communiqué par email au Client dès l’expédition de sa commande.Une commande contenant plusieurs articles peut être expédiée en plusieurs colis, notamment lorsque les produits sont préparés ou expédiés depuis des lieux différents. Les colis peuvent être livrés à des dates distinctes, sans frais de livraison supplémentaires pour le Client au-delà de ceux indiqués lors de la commande.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 — Principe général (Catalogue standard) Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, pour tous les produits du catalogue standard (sans aucune personnalisation par le client), le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision claire par email à contact@mimoriesworld.com l'expiration du délai.

8.2 — Exception pour les produits personnalisés Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Chez Mimories, les articles comportant un visuel, un texte, une photo ou une modification graphique directement demandés ou fournis par le Client sont exclus du droit de rétractation. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour ces produits personnalisés sur-mesure, sauf défaut de fabrication avéré.

8.3 — Modalités de retour et remboursement Pour les produits éligibles au droit de rétractation, le Client doit renvoyer les produits neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d'origine, à ses frais exclusifs, à l'adresse qui lui sera communiquée par le service client.

Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices caches de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité : Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par le Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute réclamation liée à un produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client à retours@mimoriesworld.com en joignant des photos claires du défaut constaté.

Voir les textes de loi intégraux reproduits en Annexe des présentes.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat.

Cependant, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client (mauvaise adresse de livraison, erreur de commande), soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande via la plateforme technique Shopify, ainsi qu'à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes (notamment les fournisseurs de Print-on-Demand et les transporteurs).

Le traitement des informations communiquées répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles (RGPD). Le responsable du traitement des données est Mimories. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant directement à l'adresse suivante :contact@mimoriesworld.com

ARTICLE 12 — MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client de Mimories par email à contact@mimoriesworld.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève le Vendeur. Mimories est adhérent auprès de l'entité suivante :

Nom du médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour soumettre sa réclamation : ec.europa.eu/consumers/odr

Tous les litiges auxquels les opérations de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu seront soumis au droit français devant les tribunaux compétents.

ANNEXE — TEXTES LÉGAUX OBLIGATOIRES

Article L217-4 du Code de la consommation : "Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L217-5 du Code de la consommation : "Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable [...]; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de Mimories — retours@mimoriesworld.com

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

— Commandé le () / reçu le () : ________________

— Numéro de commande : ________________

— Nom du (des) consommateur(s) : ________________

— Adresse du (des) consommateur(s) : ________________

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :

— Date : ________________

() Rayez la mention inutile.*